8 février 2019 : Mise en place de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE)

« Seul l’établissement de la vérité peut permettre de sortir de l’ère actuelle du soupçon, de mettre à plat des modes de fonctionnement, de réparer ce qui doit l’être et d’éviter que des errements passés ne se répètent »
Jean-Marc Sauvé - Président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église


Plusieurs affaires de pédophilie dans l’Église catholique française ont surgi ces dernières années en France, révélant parfois des faits très anciens. Ces révélations ont contribué à libérer la parole de nombreuses victimes. A l’évidence, ces affaires ont eu un grand retentissement et elles ont suscité un profond malaise dans l’opinion publique catholique et, plus largement, au sein de la société française.
Il est aussi très vraisemblable que toutes les réponses appropriées n’ont pas été apportées à ces affaires. La manière dont elles ont été traitées dans les décennies passées n’a pas manqué de provoquer au cours des dernières années de la défiance, de l’incompréhension et de la colère. Elle a même suscité la mise en en cause de responsables de l’Eglise pour non-dénonciation de crimes.

Les révélations récentes suggèrent que les abus sexuels n’ont pas constitué des actes isolés et que le silence gardé sur des faits même anciens n’est pas acceptable. Les faits rapportés interrogent sur le fonctionnement de toute l’institution et justifient une réflexion collective approfondie.
La prise de conscience de la dimension du phénomène n’a été que progressive et la pleine mesure de l’ampleur des abus dans l’Eglise catholique n’a sans doute pas encore été prise.
Cette situation n’est pas propre à la France et de nombreux pays d’Europe, d’Amérique et d’Océanie sont aussi ébranlés par la révélation d’abus sexuels, anciens ou récents, sur des mineurs, qui n’ont pas été sanctionnés de manière adéquate.
En ce qui concerne l’Eglise de France, il s’agit aujourd’hui avant tout de modifier cet état d’esprit, de procéder à un état des lieux aussi complet que possible des affaires d’abus sexuels depuis le début des années 50, de faire face aux drames subis et à la souffrance des victimes, de réfléchir lucidement aux réponses à leur apporter et d’empêcher la reproduction des schémas du passé. Tel est l’objet de la mission qui a été confiée à la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise catholique.

La genèse
Avant les années 2000, les cas d’abus sur mineurs étaient souvent traités, d’après les témoignages des évêques eux-mêmes, dans la confidentialité. La principale mesure prise était le plus souvent un changement d’affectation du prêtre ou du religieux, sans que le risque de récidive, ni la nécessité d’une thérapie et d’une sanction pénale ne soient réellement pris en compte.
Lors de son Assemblée plénière du 9 novembre 2000, la Conférence des Evêques de France a affirmé le caractère profondément destructeur des actes de pédophilie et la nécessité que les prêtres qui se sont rendus coupables de tels actes en répondent devant la justice.
En 2003 a été publiée la brochure d’information et de prévention « Lutter contre la pédophilie » très largement diffusée au sein de l’Eglise, et qui a fait l’objet de rééditions en 2010 et 2017.
A la suite des conclusions de l’Assemblée plénière des évêques du 18 mars 2016, un ensemble de mesures ont été prises par la Conférence des Evêques de France, avec la création d’une cellule permanente de lutte contre la pédophilie au niveau national, d’un poste de déléguée générale à la lutte contre la pédophilie, et de cellules locales d‘accueil et d’écoute des victimes dans les diocèses.
Une commission nationale d’expertise indépendante, présidée par une personnalité laïque, M. Alain Christnacht, a également été créée. Elle est composée d’experts et sa mission est de conseiller les évêques dans l’évaluation de la situation de prêtres ou religieux condamnés et ayant exécuté leur peine, et de prêtres ou religieux non poursuivis pour cause de prescription.
Le 7 novembre 2018, lors de leur assemblée plénière à Lourdes,les évêques de France ont décidé, en complément des dispositifs déjà en œuvre, la création d’une commission indépendante destinée plus globalement à faire la lumière sur le passé, pour en tirer les conséquences et rétablir la confiance. La Conférence des religieux et religieuses de France, lors de son Assemblée Générale à Lourdes le 12 novembre 2018, s’est pleinement associée à cette démarche destinée à « la mise en place d’une commission indépendante chargée de faire la lumière sur les abus sexuels sur mineurs dans l’Église catholique depuis 1950, de comprendre les raisons qui ont favorisé la manière dont ont été traitées ces affaires et de faire des préconisations, notamment en évaluant les mesures prises depuis les années 2000 ».
Le 13 novembre 2018, Jean-Marc Sauvé (1),vice- présidenthonoraire du Conseil d’État, a été chargé de présider cette commission.
Le 20 novembre, il a reçu sa lettre de mission (2)signée de la main de Monseigneur Georges Pontier - archevêque de Marseille et président de la Conférence des évêques de France - et de Sœur Véronique Margron - présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France.
(1) biographie ci jointe en annexe 1
(2) lettre de mission ci-jointe en annexe 2

Une commission libre, pluraliste, indépendante et transparente
Jean-Marc Sauvé ne s’est pas porté candidat à la fonction de président de la Commission. Son expérience professionnelle, comme sa réputation d’indépendance et d’intégrité, expliquent qu’il ait été sollicité pour mener à bien cette tâche.
En acceptant cette responsabilité, il a mis en avant deux raisons principales :
d’une part ;

« Cela concerne des faits graves : des abus sexuels commis sur des jeunes et des personnes vulnérables dont les vies ont été durablement abîmées. »
d’autre part ;
« L’Église s’engage dans une démarche de retour sur elle-même, de transparence sur des défaillances ayant pu exister, en son sein, une démarche de réparation et de réforme qui permettra…d’éviter la réitération des faits.
Je crois que seul l’établissement de la vérité permettra de sortir de l’ère de suspicion et de controverse assez vive dans laquelle nous sommes entrés. »

La lettre de mission adressée à Jean-Marc Sauvé assigne à la commission un très large champ d’investigations tout en lui laissant la plus grande liberté pour fixer ses méthodes de travail. Ses membres ne seront pas rémunérés ; ils exerceront leur mission en toute indépendance, notamment vis-à-vis de l’Eglise catholique. La Conférence des évêques assurera le financement de son fonctionnement (locaux, secrétariat, outils numériques, collaborateurs…). Les archives des diocèses et des institutions religieuses seront accessibles à la commission.

Une commission libre de ses actions
Tous les membres ont été désignés par Jean-Marc Sauvé pour répondre au mieux à la mission de la Commission. La liste a été composée par lui seul ; il a défini chacune des familles de profils ; il a auditionné de nombreux candidats et il a finalement retenu ceux qui lui semblaient le plus aptes et les plus disponibles pour servir les buts de la commission.
La Commission dispose d’un mandat très large à la fois géographique (tout le territoire français, de métropole et d’outre-mer), temporel (70 ans) et personnel, qu’il s’agisse des auteurs des faits (clercs et religieux) et des victimes (mineurs et personnes vulnérables). Son champ de réflexion et ses investigations ne sont pas restreints.
Les méthodes de travail de la commission seront déterminées par elle seule.

Une commission pluraliste
La commission est composée de professionnels aux compétences variées dans les domaines du droit (pénal, canonique et de la protection de l’enfance), de la psychiatrie et de la psychanalyse, de la médecine et de la santé, de l’éducation et du travail social, de l’histoire et de la sociologie et enfin de la théologie. Les personnes qui en font partie ont acquis une réelle légitimité dans leur domaine respectif de compétences. Les conditions sont par conséquent réunies pour que se déroule un travail interdisciplinaire en profondeur.
La commission est composée de personnes dont les opinions philosophiques et religieuses sont diverses : elle compte des croyants de différentes confessions ainsi que des incroyants, agnostiques ou athées.
La commission est composée de 12 hommes et de 10 femmes appartenant à des générations différentes. Sa moyenne d’âge est de 57 ans.

Une commission indépendante
La commission ne dépend de personne, ne reçoit aucune directive de quiconque et elle rendra, au terme de ses travaux, un rapport public.
Une convention a été signée entre le Président de la Conférence des Evêques et le président de la commission, destinée à définir les concours financiers et matériels qui sont nécessaires à son fonctionnement. Cette convention assure que la commission disposera des moyens nécessaires à ses travaux. Elle garantit l’indépendance et la confidentialité de ces travaux.

Une commission transparente
Le rapport de la commission sera, comme la lettre de mission le prévoit, rendu public, tout en veillant à ce que soit préservé l’anonymat des personnes concernées.
Le rapport détaillera la méthodologie qui aura été suivie et les éventuelles limites ou difficultés qui auront été rencontrées.
Le rapport comprendra également la liste des personnalités qui auront été entendues à titre d’experts pour éclairer la commission sur ses méthodes ou sur son objet d’étude.
Pendant le déroulement de ses travaux, la commission veillera à ménager des fenêtres de publicité sur son programme général, l’avancement de ses travaux et certaines de ses auditions.

Les missions de la Commission
La mission s’articulera autour de trois grandes phases : l’établissement des faits, la compréhension de ce qui s’est passé et la prévention de la répétition de tels drames. En revanche, elle n’aura pas pour mission d’établir des responsabilités personnelles.

L’établissement des faits
Le premier travail de cette commission sera, dans toute la mesure du possible, de recenser et d’établir les faits. Bien souvent, les victimes n’osent pas parler. La commission a pour première mission d’établir les faits en travaillant avec les victimes, les institutions religieuses et les services publics en capacité de l’éclairer. Elle contribuera à libérer et recueillir la parole des victimes. Son existence manifeste la reconnaissance que des abus graves ont été commis sur des mineurs et des personnes vulnérables. On a pu constater qu’il s’écoule parfois plus de 30 ans entre des abus commis et la possibilité de les exprimer. Ce constat rend particulièrement pertinent le choix de la période d’étude très supérieure à un demi-siècle. Libérer la parole, entendre les victimes, recueillir les témoignages sera au cœur des missions de la commission.

La compréhension de ce qui s’est passé
Il faudra ensuite examiner quelles suites ont été réservées, ou pas, aux abus sexuels constatés en tenant compte du contexte des époques concernées.

La prévention de la répétition de tels drames
Il faudra, en troisième lieu, analyser les mécanismes, notamment institutionnels et culturels, ayant permis qu’aient pu être commis des abus sexuels et que ces abus n’aient pas été traités de manière adéquate.
Il faudra également évaluer la pertinence et l’efficacité des dispositions prises par l’Eglise catholique depuis le début des années 2000, pour lutter contre les abus sexuels et, spécialement, la pédophilie.
Puis viendra le temps des propositions et des recommandations.
La commission fera les propositions les plus aptes à reconnaître la souffrance des victimes, à corriger les manquements constatés et à prévenir et empêcher la répétition de ces drames, en tirant toutes les leçons du passé.