CIASE : Communiqué, le 19 février 2019

Suite à la première réunion, le 8 février, de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église, celle-ci présente sa démarche.


I/ La première mission de la CIASE (https://www.ciase.fr/) est de dresser un état des lieux des violences sexuelles commises par des clercs ou religieux sur des mineurs et des personnes vulnérables. La commission n’est pas chargée d’établir des faits dans des affaires individuelles ou de définir des responsabilités personnelles avec toutes les contraintes procédurales qu’exigerait une telle tâche : celle-ci relève par nature de l’autorité judiciaire. Il lui appartient, en revanche, de prendre la mesure des violences commises, sans sous-estimer la persistance, inévitable, de faits révélés et non révélés.

Avant d’analyser les causes des violences sexuelles, les modalités de traitement de ces affaires et le silence qui les a entourées, la commission doit ainsi en premier lieu tenter d’évaluer, aussi rigoureusement que possible en s’appuyant sur des outils éprouvés d’enquête sociale, leur ampleur, et de déterminer le nombre de victimes et d’auteurs. La commission ne limitera pas son champ d’investigation aux faits prescrits : elle prendra en compte l’ensemble des violences commises pendant la période soumise à son examen (de 1950 à nos jours).

1/ La première source pour ce travail d’objectivation de la réalité sera le témoignage des victimes. A cette fin, un cadre d’entretien et de recueil des témoignages, oraux ou écrits, sera proposé. Les témoignages reçus par courrier postal ou électronique ou par appel téléphonique devront pouvoir faire l’objet d’un examen spécifique ou d’une écoute approfondie au niveau de la commission ou de ses groupes de travail. L’expression des témoins devra se faire en toute confiance et confidentialité, en garantissant en particulier l’anonymat des échanges et le respect de la présomption d’innocence pour toutes les personnes mises en cause. Le recueil de la parole des victimes se fera avec un souci constant d’une écoute longue et approfondie. Si la commission veillera à recueillir les témoignages avec tact et empathie, elle ne pourra pas répondre aux éventuelles demandes de soins, de réparation, ni aux dénonciations. Si de tels besoins sont formulés ou apparaissent, les personnes concernées seront accompagnées par la commission vers les instances compétentes.

2/ La commission doit pouvoir également recueillir ce que les proches, les familles, les équipes paroissiales, tout clerc ou religieux, directement ou indirectement concernés par le sujet des violences sexuelles, peuvent souhaiter porter à sa connaissance. Des personnes mises en cause pourront aussi, si elles le souhaitent, s’exprimer.

3/ Une autre source d’information pour la commission consistera à mener des investigations, sans interférer avec les procédures juridictionnelles en cours, en particulier en se faisant communiquer à sa demande les archives des diocèses et congrégations religieuses, comme s’y sont engagés le président de la Conférence des évêques de France et la présidente de la conférence des religieux et religieuses de France, et en tout état de cause un recensement des documents qui pourraient être consultés sur place.

4/ La commission cherchera également à vérifier, au moins par sondages, que les dossiers détenus par les parquets et les archives départementales ou par des services publics ou associatifs d’assistance aux victimes ou personnes en danger peuvent être de nature à compléter, corroborer ou, au contraire, contredire les témoignages reçus. Elle s’interrogera aussi sur la contribution que pourraient apporter les archives de la presse et toutes publications ou livres édités pendant la période concernée.

5/ Dans l’accomplissement de sa tâche de recueil des informations pertinentes, la commission tiendra le plus grand compte des méthodologies d’enquête retenues par les commissions analogues qui ont été établies hors de France.

II/ En sus d’un état des lieux aussi précis et rigoureux que possible, la commission a pour mission de comprendre pourquoi de tels crimes ont pu être commis et quels mécanismes, notamment culturels, institutionnels et sociétaux, ont conduit au silence et à l’occultation de ces actes terribles et des souffrances si profondes qui en ont résulté. Un travail d’audition d’experts, et également de responsables de l’Eglise catholique en fonction ou émérites, sera mené dans cette perspective. En règle générale, ces auditions pourront faire l’objet d’une vidéo transmission.

III/ Enfin, la commission a pour mission d’apprécier la pertinence des mesures prises par l’Eglise catholique pour éviter que de tels drames ne se reproduisent. Elle formulera les préconisations qui s’imposeront au terme de son travail d’analyse, pour améliorer les processus de repérage, d’alerte et de signalement et, en définitive, prévenir les agressions et violences sexuelles commises par des prêtres ou des religieux.

Dans l’immédiat, la commission a constitué deux groupes de travail thématiques chargés de préparer ses travaux à venir : l’un sur la méthodologie de recueil des informations relatives aux violences sexuelles ; l’autre sur les questions juridiques et le périmètre d’étude de la commission (protection des données ; notion de personne vulnérable ; questions pénales ; autres précisions quant au périmètre d’étude de la commission…). L’objectif de la commission est de commencer le recueil systématique des informations utiles et, en particulier, des témoignages dans un délai de 90 jours suivant son installation.

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