conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet et Acceptation

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services et la consultation des informations du site viereligieuse.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Le Site est édité par la CORREF (Conférence des Religieux et Religieuses de France).

L’accès au Site par l’Utilisateur doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès et la navigation sur cette plateforme signifient l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 : Mentions Légales de l'Éditeur et de l'Hébergeur

Éditeur de site :

L’édition du site viereligieuse.fr est assurée par :

  • La CORREF (Conférence des Religieux et Religieuses de France), association Loi 1901.

  • Adresse du siège social : 3 Rue Duguay-Trouin, 75006 Paris, France.

  • Contact : contact@corref.fr ou 01 45 48 18 32.

Hébergeur de site

L’hébergeur du site viereligieuse.fr est la société Infomaniak Network SA, dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales du Site.

Article 3 : Accès au Site et Services

Accès au Site

Le Site viereligieuse.fr permet d’accéder gratuitement aux informations et services suivants :

  • Présentation des missions de la CORREF (organisation de travaux, mise en place de sessions, suivi de la vigilance sociale, action auprès des pouvoirs publics).

  • Consultation des actualités et publications de recherche.

  • Mise à disposition de ressources (Vademecum, Préconisations, etc.).

  • Information et contact sur le dispositif d’écoute victimes (via une adresse courriel dédiée et confidentielle).

  • Formulaires de contact pour les demandes d’information ou de service.

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Interruption d’Accès

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur sans préavis ni justification, sans que cela n’engage sa responsabilité.

Article 4 : Collecte des Données Personnelles (Politique de Confidentialité)

Pour la gestion des demandes via le formulaire de contact, la collecte d’informations personnelles peut être nécessaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la CORREF s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs. L’intégralité des dispositions relatives à la collecte et au traitement de ces données est détaillée dans la Politique de Confidentialité du Site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, exerçables notamment par courriel à rgpd@corref.fr.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, ainsi que les contenus du Site viereligieuse.fr (articles, illustrations graphiques, textes, vidéos, documents en téléchargement, etc.) sont la propriété de la CORREF et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

  • Toute reproduction et copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation écrite préalable de la CORREF.

  • Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires des contenus du Site est strictement proscrite sans accord formel.

Article 6 : Responsabilité de l'Éditeur

Contenu Informationnel

Les informations diffusées sur le Site viereligieuse.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.

  • La CORREF met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour régulière des informations. Toutefois, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas d’omission, d’inexactitude ou de modification des dispositions administratives et juridiques intervenant après la publication.

  • L’Utilisateur est responsable de l’utilisation et de l’interprétation qu’il fait des informations communiquées sur la plateforme.

Sécurité

Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus ou dommages pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site.

Force Majeure

Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites externes. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte la plateforme viereligieuse.fr.

Le Site n’a pas de contrôle sur le contenu des pages web relatives à ces liens et ne peut pas être tenu responsable de leur contenu, de leur légalité, de leur exactitude ou de leurs pratiques de protection des données.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le Site, l’installation automatique de cookies sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir, conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

  • Définition : Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.

  • Finalité : Ces cookies sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement du Site, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.

  • Acceptation : En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies. L’Utilisateur a la possibilité de les désactiver via les paramètres de son logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur (Commentaires et Formulaires)

Dans le cas où le Site permettrait la publication de commentaires ou l’envoi de contenu via un formulaire :

  • Le membre ou l’Utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les lois en vigueur.

  • Contenu Illicite : L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes ou contraires à l’ordre public. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du Site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

  • Modération : Le Site dispose du droit d’exercer une modération (a priori ou a posteriori) sur les publications et peut refuser leur mise en ligne ou les supprimer à tout moment, sans préavis ni justification.

Article 10 : Durée et Modification des CGU

Durée du Contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Modification

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’Éditeur. Seule la version en ligne au moment de l’utilisation fait foi. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française.

L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties impliquera le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Mentions légales

Éditeur :

Conférence des Religieux et Religieuses de France
3,rue Duguay-Trouin
75006 Paris

Tél. 01 45 48 18 32

E-mail : contact@corref.fr

N°TVA : FR54784287112
Siret : 78428711200022

Directrice de la publication :

Sophie Nouaille

Conception et réalisation :

Agence Kaolin
contact@agencekaolin.com

123, rue du Cherche-Midi
75015 Paris

agencekaolin.com

Hébergement :

Infomaniak Network SA est basée à Genève.

Elle possède l’intégralité de ses trois data centers ainsi que l’ensemble des éléments critiques pour le fonctionnement des services et produits fournis par l’entreprise pour assurer une meilleure maîtrise. Les solutions informatiques sont développées et maintenues uniquement en interne et l’entreprise privilégie les produits suisses ou européens.

Infomaniak a mis en place une charte environnementale ambitieuse qui fait figure de référence centrale à son activité.

Droits photos :

Istock

Agence Kaolin

Droits d'auteur :

Les noms cités sur ce site internet sont des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs. L’auteur du site décline toute responsabilité pouvant provenir de l’usage des données ou programmes figurant dans ce site.

Les informations diffusées sont actualisées et vérifiées périodiquement. Elles n’ont pas de caractère contractuel. La responsabilité de la société éditrice et/ou de ses représentants ne pourra être recherchée en cas d’inexactitude ou d’omission.

Les droits d’auteur du site sont réservés à la Conférence des Religieux et Religieuses de France. Ils sont donc protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit du responsable éditorial.

La loi du 11 mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 4, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective  » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa premier de l’article 40). Cette représentation ou reproduction constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

Règlement général de la protection des données :

Les données captées sur ce site servent à l’établissement de statistiques de fréquentation. Elles ne sont pas personnalisées.

Seules les informations liées à l’utilisation des services proposés par la Fédération nationale des comités et organisateur de festivités font l’objet d’un traitement informatisé. Depuis la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi RGPD du 20 juin 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez-vous adresser à la direction de la Conférence des Religieux et Religieuses de France, 3, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris.

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Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services et la consultation des informations du site viereligieuse.fr (ci-après dénommé « le Site »).

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Éditeur du Site

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  • La CORREF (Conférence des Religieux et Religieuses de France), association Loi 1901.

  • Adresse du siège social : 3 Rue Duguay-Trouin, 75006 Paris, France.

  • Contact : contact@corref.fr ou 01 45 48 18 32.

Hébergeur du Site

L’hébergeur du site viereligieuse.fr est la société Infomaniak Network SA, dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales du Site.

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Accès au Site

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Interruption d’Accès

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur sans préavis ni justification, sans que cela n’engage sa responsabilité.

Article 4 : Collecte des Données Personnelles (Politique de Confidentialité)

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la CORREF s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs. L’intégralité des dispositions relatives à la collecte et au traitement de ces données est détaillée dans la Politique de Confidentialité du Site.

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Article 5 : Propriété Intellectuelle

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  • La CORREF met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour régulière des informations. Toutefois, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas d’omission, d’inexactitude ou de modification des dispositions administratives et juridiques intervenant après la publication.

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Sécurité

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Force Majeure

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Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites externes. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte la plateforme viereligieuse.fr.

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Article 9 : Publication par l’Utilisateur (Commentaires et Formulaires)

Dans le cas où le Site permettrait la publication de commentaires ou l’envoi de contenu via un formulaire :

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  • Contenu Illicite : L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes ou contraires à l’ordre public. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du Site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

  • Modération : Le Site dispose du droit d’exercer une modération (a priori ou a posteriori) sur les publications et peut refuser leur mise en ligne ou les supprimer à tout moment, sans préavis ni justification.

Article 10 : Durée et Modification des CGU

Durée du Contrat

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Modification

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’Éditeur. Seule la version en ligne au moment de l’utilisation fait foi. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française.

L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties impliquera le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.